Permis de construire n° 0692771900031 à Genas pour 859 m² de locaux, 5 Rue Du Pensionnat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PC n° 0692771900031
Demandeur
ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2020 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692771900031 porte sur un projet situé 5 Rue Du Pensionnat. Le dossier a été déposé par ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH192, AH193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 558 m² | 859 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 823 m² | 8 381 m² |
| Total | 7 558 m² | 859 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 823 m² | 8 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 558 m² | 859 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 823 m² | 8 381 m² |
| Total locaux | 7 558 m² | 859 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 823 m² | 8 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428900435
- SIRET
- 42890043500010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TOURNON S/RHONE (07300)
Autres dossiers de ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692771900031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |