Permis de construire n° 0384681310003 à Salaise-sur-Sanne pour 36 m² de locaux, 18 Rue Danielle Casanova
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 0384681310003
Demandeur
ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384681310003 a été délivré le 18 juin 2013 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Danielle Casanova. Le projet est porté par ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK102, AK98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 489 m² |
| Total | 453 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 453 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 489 m² |
| Total locaux | 453 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428900435
- SIRET
- 42890043500010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TOURNON SUR RHONE (07300)
Autres dossiers de ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681310003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |