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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06927723G0006

Permis de démolir à Genas - Rue Antoine Roybet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE et autorisé le 22 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927723G0006, instruit par la commune de Genas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PD n° 06927723G0006

Demandeur

OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06927723G0006, délivré le 22 avril 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Antoine Roybet, Genas (69740). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE. Le terrain concerné couvre 13 589 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH191, AH192, AH193.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

13 589 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 avril 2025

Délai d'instruction

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/04/2025

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH191 AH192 AH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	13 589 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779796101
SIRET: 77979610100011
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06927723G0006
Code commune INSEE	69277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Antoine Roybet, Genas (69740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE et autorisé le 22 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927723G0006, instruit par la commune de Genas.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.