Permis de démolir n° 06927723G0006 à Genas, Rue Antoine Roybet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PD n° 06927723G0006
Demandeur
OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06927723G0006 a été délivré le 22 avril 2025, pour un bâtiment situé Rue Antoine Roybet. OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 13 589 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH192, AH193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de démolir référencés à Genas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 avril 2025
Délai d'instruction
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779796101
- SIRET
- 77979610100011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06927723G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |