Permis de construire Locaux N° 0692772500026

Permis de construire n° 0692772500026 à Genas pour 2 576 m² de locaux, 5 Rue Du Pensionnat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0692772500026

Demandeur

OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692772500026, délivré le 10 octobre 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Du Pensionnat. OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 576 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH192, AH193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 589 m²

Surface existante avant

8 069 m²

Surface créée

2 576 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

9 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH191 AH192 AH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 069 m² 2 576 m² 0 m² 886 m² 0 m² 1 690 m² 9 759 m²
Total 8 069 m² 2 576 m² 0 m² 886 m² 0 m² 1 690 m² 9 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 069 m² 2 576 m² 0 m² 886 m² 0 m² 1 690 m² 9 759 m²
Total locaux 8 069 m² 2 576 m² 0 m² 886 m² 0 m² 1 690 m² 9 759 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779796101
SIRET
77979610100011
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Pensionnat, à Genas (69740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE et accordé le 10 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692772500026, déposé en mairie de Genas.

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