Permis de construire Locaux N° 06927723G0055

Permis de construire n° 06927723G0055 à Genas pour 5 445 m² de locaux, 5 Rue Antoine Roybet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 06927723G0055

Demandeur

OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06927723G0055 a été délivré le 22 avril 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Antoine Roybet. La demande émane de OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 445 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH193, AH192. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 589 m²

Surface existante avant

6 269 m²

Surface créée

5 445 m²

Variation nette

+5 445 m²

Surface totale après

11 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH191 AH193 AH192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 269 m² 5 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 445 m² 11 714 m²
Total 6 269 m² 5 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 445 m² 11 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 269 m² 5 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 445 m² 11 714 m²
Total locaux 6 269 m² 5 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 445 m² 11 714 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779796101
SIRET
77979610100011
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06927723G0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Antoine Roybet, à Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE et accordé le 22 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06927723G0055, déposé en mairie de Genas.

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