Permis de démolir n° 0692772300006 à Genas, Rue Antoine Roybet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PD n° 0692772300006
Demandeur
OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692772300006 a été délivré le 13 juin 2023 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Antoine Roybet. La demande émane de OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE.
Le terrain d'assiette couvre 13 589 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH192, AH193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 125 permis de démolir référencés à Genas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779796101
- SIRET
- 77979610100011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692772300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |