Permis de construire Locaux N° 0692771600043

Permis de construire n° 0692771600043 à Genas pour 2 121 m² de locaux, Rue Armand Peugeot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0692771600043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692771600043, délivré le 17 octobre 2016 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Armand Peugeot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 986 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 866 m² en commerce et activités de service et 255 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB246, AB289. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 986 m²

Surface créée

2 121 m²

Variation nette

+2 121 m²

Surface totale après

2 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB246 AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²
Total 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²
Autres activités 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Bureaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPAVENIR VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771600043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 986 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Armand Peugeot, à Genas (69740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771600043, déposé en mairie de Genas.

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