Permis de construire Locaux N° 0692772000001

Permis de construire n° 0692772000001 à Genas pour 3 429 m² de locaux, 1 Rue Armand Peugeot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 0692772000001

Demandeur

ARCOLE INDUSTRIE TERTIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2020 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772000001 porte sur un projet situé 1 Rue Armand Peugeot. Le demandeur déclaré est ARCOLE INDUSTRIE TERTIAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 429 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 677 m²

Surface créée

3 429 m²

Variation nette

+3 429 m²

Surface totale après

3 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 429 m² 3 429 m²
Total 0 m² 3 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 429 m² 3 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 429 m² 3 429 m²
dont Bureaux 0 m² 3 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 429 m² 3 429 m²
Total locaux 0 m² 3 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 429 m² 3 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCOLE INDUSTRIE TERTIAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485066823
SIRET
48506682300017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Armand Peugeot, à Genas (69740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCOLE INDUSTRIE TERTIAIRE et accordé le 8 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692772000001, déposé en mairie de Genas.

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