Permis de construire Locaux N° 0692771800065

Permis de construire n° 0692771800065 à Genas pour 3 411 m² de locaux, 2 Rue Armand Peugeot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 0692771800065

Demandeur

SCI LES TERRES DU KHATANGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Armand Peugeot, le permis de construire n° 0692771800065 a été délivré le 6 mars 2019 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LES TERRES DU KHATANGA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 411 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 168 m²

Surface créée

3 411 m²

Variation nette

+3 411 m²

Surface totale après

3 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2020

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m² 3 411 m²
Total 0 m² 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m² 3 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m² 3 411 m²
dont Bureaux 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Total locaux 0 m² 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m² 3 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRES DU KHATANGA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437537418
SIRET
43753741800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771800065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Armand Peugeot, à Genas (69740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES TERRES DU KHATANGA et accordée le 6 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692771800065, déposé en mairie de Genas.

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