Permis de construire Locaux N° 0692771800065

Permis de construire à Genas pour 3 411 m² de locaux - 2 Rue Armand Peugeot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 0692771800065

Demandeur

SCI LES TERRES DU KHATANGA

Cette page présente le permis de construire n° 0692771800065, délivré le 6 mars 2019 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Armand Peugeot, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TERRES DU KHATANGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 561 m² en bureaux, 1 850 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 168 m²

Surface créée

3 411 m²

Variation nette

+3 411 m²

Surface totale après

3 411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2020

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m² 3 411 m²
Total 0 m² 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m² 3 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²
Entrepôt 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Total locaux 0 m² 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m² 3 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRES DU KHATANGA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437537418
SIRET
43753741800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771800065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Armand Peugeot, Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRES DU KHATANGA et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771800065, instruit par la commune de Genas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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