Permis de construire Locaux N° 0692771600053

Permis de construire n° 0692771600053 à Genas pour 1 400 m² de locaux, 12 Rue Andre Citroen

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 0692771600053

Demandeur

SOWAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2016 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692771600053 porte sur un projet situé 12 Rue Andre Citroen. SOWAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

5 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 500 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 5 900 m²
Total 4 500 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 5 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 500 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 5 900 m²
dont Bureaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
dont Entrepôt 3 700 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 5 100 m²
Total locaux 4 500 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 5 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820099620
SIRET
82009962000024
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Année de création
2016
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771600053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Andre Citroen, à Genas (69740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOWAT et accordé le 2 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771600053, déposé en mairie de Genas.

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