Permis de construire Locaux N° 0692771600042

Permis de construire à Genas pour 1 584 m² de locaux - Rue Armand Peugeot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0692771600042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692771600042, délivré le 17 octobre 2016 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Armand Peugeot, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 777 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 690 m² en bureaux, 894 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB214, AB289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 777 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

1 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB214 AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Industrie 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total locaux 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETTE D'ANTHON (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771600042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Armand Peugeot, Genas (69740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771600042, instruit par la commune de Genas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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