Permis de construire Locaux N° 0692772000002

Permis de construire à Genas pour 1 403 m² de locaux - 2 Rue Armand Peugeot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 0692772000002

Demandeur

SCI LES TERRES DU KHATANGA

Cette page présente le permis de construire n° 0692772000002, délivré le 19 juin 2020 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Armand Peugeot, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TERRES DU KHATANGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 311 m² en bureaux, 1 092 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 168 m²

Surface existante avant

3 411 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

4 814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/06/2020
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 411 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 4 814 m²
Total 3 411 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 4 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 561 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 872 m²
Commerce et services 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Entrepôt 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m²
Total locaux 3 411 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 4 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRES DU KHATANGA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437537418
SIRET
43753741800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Armand Peugeot, Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRES DU KHATANGA et accordé le 19 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 26 août 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692772000002, instruit par la commune de Genas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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