Permis de construire Locaux N° 0692761700016

Permis de construire n° 0692761700016 à Feyzin pour 1 825 m² de locaux, rue du 11 Novembre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 0692761700016

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692761700016 a été délivré le 7 novembre 2017, pour un projet situé rue du 11 Novembre. La société de promotion immobilière EM2C PROMOTION AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 825 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 626 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 160. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 626 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 825 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 734 m² de bureaux et 91 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²
Total 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²
dont Bureaux 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
dont Entrepôt 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EM2C PROMOTION AMENAGEMENT, une SARL basée à Vourles. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479146169
SIRET
47914616900012
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
VOURLES (69390)

Autres dossiers de EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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