Permis de construire n° 0692761600013 à Feyzin pour 5 255 m² de locaux, avenue du 11 Novembre 1918
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 0692761600013
Demandeur
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692761600013 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé avenue du 11 Novembre 1918. La demande émane de la société de promotion immobilière EM2C PROMOTION AMENAGEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 22 786 m², le programme représente 5 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/10/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 162, AO 164. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 786 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 255 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 255 m² | 5 255 m² |
| Total | 0 m² | 5 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 255 m² | 5 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 255 m² | 5 255 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 255 m² | 5 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 255 m² | 5 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EM2C PROMOTION AMENAGEMENT, une SARL basée à Vourles. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479146169
- SIRET
- 47914616900012
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692761600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |