Permis de construire Logement N° 0692761700010

Permis de construire n° 0692761700010 à Feyzin pour 2 325 m² de logement, 30-32 Rue du Dauphine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 0692761700010

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692761700010 a été délivré le 16 juin 2017, pour un projet situé 30-32 Rue du Dauphine. La société de promotion immobilière AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 380 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 379 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/11/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 30, BD 31, BD 32. La voie, rue du Dauphine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 379 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

2 325 m²

Variation nette

+1 945 m²

Surface totale après

2 325 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 30 BD 31 BD 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 2 325 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 379 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 325 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 380 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 380 m² à 2 325 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 2 325 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 945 m² 2 325 m²
Total 380 m² 2 325 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 945 m² 2 325 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 16 7 1 - 35
- 31,4 % 45,7 % 20,0 % 2,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69004)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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