Permis de construire Logement N° 0692761700003

Permis de construire n° 0692761700003 à Feyzin pour 1 189 m² de logement, 19 place Claudius Bery

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 0692761700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692761700003, délivré le 8 juin 2017 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 place Claudius Bery.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 238 m² existants. Dans ce programme, les 15 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 653 m², soit 79 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 258. La voie, place Claudius Bery, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+951 m²

Surface totale après

1 189 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
22/12/2017
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 238 m² existants et construit 1 189 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 653 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 189 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 238 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 238 m² à 1 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 1 189 m² 0 m² 238 m² 0 m² 951 m² 1 189 m²
Total 238 m² 1 189 m² 0 m² 238 m² 0 m² 951 m² 1 189 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 238 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 5 7 1 - 15
- 13,3 % 33,3 % 46,7 % 6,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69463)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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