Déclaration préalable n° 0692762400017 à Feyzin pour 36 m² de logement, 17 rue du Dauphine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier DP n° 0692762400017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692762400017 a été accordée le 23 mai 2024 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 rue du Dauphine.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 241 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 27. La voie, rue du Dauphine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 0 m² |
| Total | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEYZIN (69320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692762400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Dauphine à Feyzin (69320)
L’autre dossier recensé rue du Dauphine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.