Permis de construire Logement N° 0692761700006

Permis de construire n° 0692761700006 à Feyzin pour 129 m² de logement, 27 Rue De La Mairie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0692761700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692761700006 a été délivré le 6 juin 2017, pour un projet situé 27 Rue De La Mairie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
31/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 235 m²
Total 106 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMPUIS (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue De La Mairie, à Feyzin (69320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692761700006, déposé en mairie de Feyzin.

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