Permis de construire Logement N° 0692761600020

Permis de construire n° 0692761600020 à Feyzin pour 3 354 m² de logement, 49-51 Route De Vienne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 0692761600020

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692761600020, délivré le 17 novembre 2016 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49-51 Route De Vienne. Le demandeur déclaré est LNC BETA PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 788 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, dont 10 individuels et 40 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 21 T3 et 13 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB68, BB70, BB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 788 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

3 354 m²

Variation nette

+2 805 m²

Surface totale après

3 354 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB68 BB70 BB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 549 m² 3 354 m² 0 m² 549 m² 0 m² 2 805 m² 3 354 m²
Total 549 m² 3 354 m² 0 m² 549 m² 0 m² 2 805 m² 3 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 10
Logements collectifs 40
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 21 13 - - 50
- 32,0 % 42,0 % 26,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813390689
SIRET
81339068900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (10 individuels, 40 collectifs), pour 3 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 788 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49-51 Route De Vienne, à Feyzin (69320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LNC BETA PROMOTION et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 21 T3 et 13 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692761600020, déposé en mairie de Feyzin.

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