Permis de construire n° 0692761600020 à Feyzin pour 3 354 m² de logement, 49-51 Route de Vienne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 0692761600020
Demandeur
LNC BETA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692761600020, délivré le 17 novembre 2016 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49-51 Route de Vienne. La société de programme immobilier LNC BETA PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 10 logements individuels et 40 appartements neufs, après démolition des 549 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 354 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 788 m², soit 67 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 68, BB 70, BB 71. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Vienne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 549 m² existants et construit 3 354 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 788 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 354 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 549 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 549 m² à 3 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 549 m² | 3 354 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 2 805 m² | 3 354 m² |
| Total | 549 m² | 3 354 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 2 805 m² | 3 354 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 549 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 21 | 13 | - | - | 50 |
| - | 32,0 % | 42,0 % | 26,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LNC BETA PROMOTION, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LNC BETA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813390689
- SIRET
- 81339068900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)
Autres dossiers de LNC BETA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692761600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 17/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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