Permis de construire Locaux N° 0692761600022

Permis de construire n° 0692761600022 à Feyzin pour 92 m² de locaux, 3 Chemin De La Begude

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0692761600022

Demandeur

COMMUNE DE FEYZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692761600022 a été délivré le 13 octobre 2016, pour un projet situé 3 Chemin De La Begude. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FEYZIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Locaux 54 m² 70 m² 22 m² 0 m² 0 m² 92 m² 146 m²
Total 76 m² 70 m² 22 m² 0 m² 22 m² 70 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 54 m² 70 m² 22 m² 0 m² 0 m² 92 m² 146 m²
Total locaux 54 m² 70 m² 22 m² 0 m² 0 m² 92 m² 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FEYZIN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902767
SIRET
21690276700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FEYZIN (69320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Chemin De La Begude, à Feyzin (69320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FEYZIN et accordée le 13 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692761600022, déposé en mairie de Feyzin.

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