Permis de construire n° 0692591600062 à Vénissieux pour 724 m² de locaux, 2 avenue du 11 Novembre 1918
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 0692591600062
Demandeur
SCI DU COULOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692591600062 a été délivré le 20 janvier 2017 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 avenue du 11 Novembre 1918. Le projet est porté par SCI DU COULOUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 724 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 159 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/04/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 62. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue du 11 Novembre 1918, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 692 permis de construire et déclarations préalables à Vénissieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 159 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 724 m² à construire.
La surface de plancher passe de 22 291 m² à 23 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 291 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 23 015 m² |
| Total | 22 291 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 23 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 291 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 23 015 m² |
| Total locaux | 22 291 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 23 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU COULOUD, une société civile basée à Lyon Cedex 03. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DU COULOUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489664524
- SIRET
- 48966452400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69421)
Autres dossiers de SCI DU COULOUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692591600062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CD 62 à Vénissieux (69200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du 11 Novembre 1918 à Vénissieux (69200)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue du 11 Novembre 1918 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.