Permis de construire n° 0692591600062 à Vénissieux pour 724 m² de locaux, 2 Avenue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 0692591600062
Demandeur
SCI DU COULOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692591600062 a été délivré le 20 janvier 2017 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Du 11 Novembre 1918. Le projet est porté par SCI DU COULOUD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 291 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 23 015 m² |
| Total | 22 291 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 23 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 291 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 23 015 m² |
| Total locaux | 22 291 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 23 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COULOUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489664524
- SIRET
- 48966452400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69421)
Autres dossiers de SCI DU COULOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692591600062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |