Permis de construire Locaux N° 0692761600019

Permis de construire n° 0692761600019 à Feyzin pour 217 m² de locaux, 4 Rue Leon Blum

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 0692761600019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692761600019 a été délivré le 26 septembre 2016 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Leon Blum.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM57. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 254 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 613 m²
Total 396 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 396 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 613 m²
dont Industrie 396 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 613 m²
Total locaux 396 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEYZIN (69320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Leon Blum, à Feyzin (69320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692761600019, déposé en mairie de Feyzin.

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