Permis de construire n° 0692762100033 à Feyzin pour 400 m² de logement, 7 route de Vienne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2022
Dossier PC n° 0692762100033
Demandeur
LE CLOS SUR CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692762100033 a été délivré le 10 avril 2022 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 route de Vienne. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE CLOS SUR CHENE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 190 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 742 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/01/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 235, BD 236. La voie, route de Vienne, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 400 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 742 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 400 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 190 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 400 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 210 m² | 400 m² |
| Total | 190 m² | 400 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 210 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS SUR CHENE, une SCCV basée à St Priest.
Demandeur
LE CLOS SUR CHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922193669
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692762100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2022 |
| Date de dépôt | 23/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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