Permis de construire n° 0692761600006 à Feyzin pour 2 039 m² de logement, 1 route de Vienne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 0692761600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692761600006 a été délivré le 13 mai 2016 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 route de Vienne.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 039 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 953 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/03/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 43. Sur la même voie, route de Vienne, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 953 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 039 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 039 m² |
| Total | 0 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 039 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 11 | 6 | 2 | - | 30 |
| - | 36,7 % | 36,7 % | 20,0 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 30 logements sont déclarés en locatif social. 23 des 30 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692761600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 05/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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