Le permis de construire n° 0692761500013, délivré le 15 septembre 2015 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 rue Henri Becquerel. SCI LE CHATEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 745 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 119, BM 121. La voie, rue Henri Becquerel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 745 m²

Surface existante avant

4 530 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

4 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 119 BM 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 745 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 530 m² à 4 738 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 530 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	4 738 m²
Total	4 530 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	4 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 530 m²	208 m²	208 m²	4 738 m²
dont Bureaux	880 m²	208 m²	208 m²	1 088 m²
dont Industrie	3 650 m²	0 m²	0 m²	3 650 m²
Total locaux	4 530 m²	208 m²	208 m²	4 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE CHATEAU, dont l'adresse déclarée est à Feyzin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI LE CHATEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389417338
SIRET: 38941733800024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: FEYZIN (69320)

Autres dossiers de SCI LE CHATEAU

PC n°0692762100022 Annulé

5 rue Monod

Feyzin (69320)

Extension sans transformation

01 sept. 2021

PC n°0692761500012 Autorisé

5-7 Rue Jacques Monod

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

05 oct. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692761500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Becquerel à Feyzin (69320)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Becquerel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0692762500027 Locaux Autorisé

3 rue Henri Becquerel

Feyzin (69320)

Transformation sans extension

07/04/2025 45 m² SDP FAURE AUTOMATISME

PC n°0692761500017 Locaux Autorisé

10 rue Henri Becquerel

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

22/01/2016 1 635 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feyzin

PC n°0692761500008 Logement Commencé

42 route de Vienne

Feyzin (69320)

Transformation sans extension

31 août 2015 144 m² SDP

PC n°0692761500010 Logement Terminé

rue des Geraniums

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

31 août 2015 95 m² SDP

DP n°0692761500051 Locaux Autorisé

8 A Chemin Departemental 12

Feyzin (69320)

Extension sans transformation

08 sept. 2015 17 m² SDP

PC n°0692761500012 Locaux Autorisé

5-7 Rue Jacques Monod

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

05 oct. 2015 3 100 m² SDP SCI LE CHATEAU

PC n°0692761500016 Logement Autorisé

2 impasse de la Colline

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

21 oct. 2015 93 m² SDP

PC n°0692761500014 Logement Annulé

6 rue des Razes

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

14 déc. 2015 3 203 m² SDP EUROPEAN HOMES CENTRE

Autres types d'autorisations à Feyzin

Permis d'aménager à Feyzin

8 autorisations