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Permis de construire Logement N° 0692761500014

Permis de construire n° 0692761500014 à Feyzin pour 3 203 m² de logement, 6 Rue Des Razes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Des Razes, à Feyzin (69320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE ; la décision est intervenue le 14 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692761500014, déposé en mairie de Feyzin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 décembre 2015

Dossier PC n° 0692761500014

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692761500014 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2015, pour un projet situé 6 Rue Des Razes. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES CENTRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 18 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK361, BK362, BK37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

3 203 m²

Variation nette

+1 803 m²

Surface totale après

3 203 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Feyzin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK361 BK362 BK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 400 m²	3 203 m²	0 m²	1 400 m²	0 m²	1 803 m²	3 203 m²
Total	1 400 m²	3 203 m²	0 m²	1 400 m²	0 m²	1 803 m²	3 203 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
Collectifs hors résidence	51

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	20	18	12	-	-	51
2,0 %	39,2 %	35,3 %	23,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479322562
SIRET: 47932256200014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692761500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Des Razes, à Feyzin (69320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE ; la décision est intervenue le 14 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 18 T3 et 12 T4, dont 12 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692761500014, déposé en mairie de Feyzin.

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