Permis de construire Locaux N° 0692762100022

Permis de construire n° 0692762100022 à Feyzin pour 2 729 m² de locaux, 5 Rue Monod

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 0692762100022

Demandeur

SCI LE CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2021 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692762100022 porte sur un projet situé 5 Rue Monod. Le projet est porté par SCI LE CHATEAU.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 729 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BM141, BM94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. La commune totalise 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 812 m²

Surface existante avant

5 288 m²

Surface créée

2 729 m²

Variation nette

+2 729 m²

Surface totale après

8 017 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM141 BM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 288 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 8 017 m²
Total 5 288 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 8 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 288 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 8 017 m²
dont Industrie 5 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 288 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 2 729 m²
Total locaux 5 288 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 8 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHATEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389417338
SIRET
38941733800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEYZIN (69320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692762100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Monod, à Feyzin (69320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE CHATEAU et accordée le 1 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692762100022, instruit par la commune de Feyzin.

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