Permis de construire n° 0692762100022 à Feyzin pour 2 729 m² de locaux, 5 rue Monod
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 septembre 2021
Dossier PC n° 0692762100022
Demandeur
SCI LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2021 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692762100022 porte sur un projet situé 5 rue Monod. Le projet est porté par SCI LE CHATEAU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 812 m², le programme représentait 2 729 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 141, BM 94. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Monod, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 812 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 729 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 288 m² à 8 017 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 288 m² | 2 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 729 m² | 8 017 m² |
| Total | 5 288 m² | 2 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 729 m² | 8 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 288 m² | 2 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 729 m² | 8 017 m² |
| dont Industrie | 5 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 288 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 729 m² | 2 729 m² |
| Total locaux | 5 288 m² | 2 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 729 m² | 8 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CHATEAU, dont l'adresse déclarée est à Feyzin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LE CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389417338
- SIRET
- 38941733800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FEYZIN (69320)
Autres dossiers de SCI LE CHATEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692762100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 141, BM 94 à Feyzin (69320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Monod à Feyzin (69320)
L’autre dossier recensé rue Monod depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.