Permis de construire Locaux N° 0692761500012

Permis de construire à Feyzin pour 3 100 m² de locaux - 5-7 Rue Jacques Monod

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 0692761500012

Demandeur

SCI LE CHATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0692761500012, délivré le 5 octobre 2015 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5-7 Rue Jacques Monod, Feyzin (69320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM141, BM94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 812 m²

Surface existante avant

5 288 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

+3 100 m²

Surface totale après

8 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM141 BM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 288 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 8 388 m²
Total 5 288 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 8 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 288 m²
Entrepôt 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²
Total locaux 5 288 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 8 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHATEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389417338
SIRET
38941733800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEYZIN (69320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7 Rue Jacques Monod, Feyzin (69320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CHATEAU et accordé le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692761500012, instruit par la commune de Feyzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feyzin

Autres types d'autorisations à Feyzin