Déclaration préalable Locaux N° 0692762500027

Déclaration préalable n° 0692762500027 à Feyzin pour 45 m² de locaux, 3 rue Henri Becquerel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier DP n° 0692762500027

Demandeur

FAURE AUTOMATISME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692762500027 a été accordée le 7 avril 2025 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue Henri Becquerel. La demande émane de FAURE AUTOMATISME.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 490 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 108. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Becquerel, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 554 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 554 m²
Total 554 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 554 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 554 m²
dont Bureaux 144 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 189 m²
dont Entrepôt 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 365 m²
Total locaux 554 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAURE AUTOMATISME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

FAURE AUTOMATISME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312706757
SIRET
31270675700035
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de FAURE AUTOMATISME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692762500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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