Déclaration préalable Locaux N° 0692762500027

Déclaration préalable n° 0692762500027 à Feyzin pour 45 m² de locaux, 3 Rue Henri Becquerel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier DP n° 0692762500027

Demandeur

FAURE AUTOMATISME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692762500027 a été accordée le 7 avril 2025 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Henri Becquerel. La demande émane de FAURE AUTOMATISME.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 554 m²
Total 554 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 554 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 554 m²
dont Bureaux 144 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 189 m²
dont Entrepôt 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 365 m²
Total locaux 554 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURE AUTOMATISME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312706757
SIRET
31270675700035
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692762500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Henri Becquerel, à Feyzin (69320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FAURE AUTOMATISME et accordée le 7 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692762500027, déposé en mairie de Feyzin.

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