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Déclaration préalable Locaux N° 0692761500051

Déclaration préalable n° 0692761500051 à Feyzin pour 17 m² de locaux, 8 A Chemin Departemental 12

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 914 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 A Chemin Departemental 12, à Feyzin (69320).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692761500051, instruit par la commune de Feyzin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier DP n° 0692761500051

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 A Chemin Departemental 12, la déclaration préalable n° 0692761500051 a été accordée le 8 septembre 2015 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL250. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 914 m²

Surface existante avant

2 052 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 052 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 069 m²
Total	2 052 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 052 m²	17 m²	17 m²	2 069 m²
dont Entrepôt	2 052 m²	17 m²	17 m²	2 069 m²
Total locaux	2 052 m²	17 m²	17 m²	2 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FEYZIN (69320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692761500051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 914 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 A Chemin Departemental 12, à Feyzin (69320).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692761500051, instruit par la commune de Feyzin.

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PC n°0692761500005 Logement Commencé

22 Route De Vienne

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07 août 2015 3 700 m² SDP SCI RHONE

PC n°0692761500008 Logement Commencé

42 Route De Vienne

Feyzin (69320)

Transformation sans extension

31 août 2015 144 m² SDP

PC n°0692761500010 Logement Terminé

Rue Des Geraniums

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

31 août 2015 95 m² SDP

PC n°0692761500013 Locaux Autorisé

14 Rue Henri Becquerel

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

15 sept. 2015 208 m² SDP SCI LE CHATEAU

PC n°0692761500012 Locaux Autorisé

5-7 Rue Jacques Monod

Feyzin (69320)

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05 oct. 2015 3 100 m² SDP SCI LE CHATEAU

PC n°0692761500016 Logement Autorisé

2 Impasse De La Colline

Feyzin (69320)

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21 oct. 2015 93 m² SDP

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