La déclaration préalable n° 0692761500051 a été accordée le 8 septembre 2015 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 A Chemin Departemental 12.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 914 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 250. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 914 m²

Surface existante avant

2 052 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 914 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 052 m² à 2 069 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 052 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 069 m²
Total	2 052 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 052 m²	17 m²	17 m²	2 069 m²
dont Entrepôt	2 052 m²	17 m²	17 m²	2 069 m²
Total locaux	2 052 m²	17 m²	17 m²	2 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FEYZIN (69320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692761500051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feyzin

PC n°0692761500005 Logement Commencé

22 route de Vienne

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

07 août 2015 3 700 m² SDP PROMOGIM

PC n°0692761500008 Logement Commencé

42 route de Vienne

Feyzin (69320)

Transformation sans extension

31 août 2015 144 m² SDP

PC n°0692761500010 Logement Terminé

rue des Geraniums

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

31 août 2015 95 m² SDP

PC n°0692761500013 Locaux Autorisé

14 rue Henri Becquerel

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

15 sept. 2015 208 m² SDP SCI LE CHATEAU

PC n°0692761500012 Locaux Autorisé

5-7 Rue Jacques Monod

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

05 oct. 2015 3 100 m² SDP SCI LE CHATEAU

PC n°0692761500016 Logement Autorisé

2 impasse de la Colline

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

21 oct. 2015 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Feyzin

Permis d'aménager à Feyzin

8 autorisations