Déclaration préalable n° 0692752300203 à Décines-Charpieu pour 432 m² de logement, 15 rue Gambetta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier DP n° 0692752300203
Demandeur
GAMBETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692752300203, accordée le 9 novembre 2023 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 rue Gambetta. La société de promotion immobilière GAMBETTA porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T4 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 432 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 820 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2024, soit 5 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CO 9. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2025. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2024
Achèvement (DAACT)
06/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 820 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 432 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 432 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² |
| Total | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GAMBETTA, une SNC basée à Jonage. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
GAMBETTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 977797174
- SIRET
- 97779717400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- JONAGE (69330)
Autres dossiers de GAMBETTA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752300203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 06/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CO 9 à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.