Déclaration préalable n° 0692752100257 à Décines-Charpieu pour 452 m² de logement, 15 rue Gambetta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 mars 2022
Dossier DP n° 0692752100257
Demandeur
RSG DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692752100257 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 rue Gambetta. RSG DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 3 logements individuels. L'opération comportait une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 820 m², le programme représentait 452 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CO 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Gambetta, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 820 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 452 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 452 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² |
| Total | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RSG DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 01. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
RSG DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898937826
- SIRET
- 89893782600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON 01 (69001)
Autres dossiers de RSG DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752100257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 29/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CO 9 à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.