Permis de construire n° 0692752200002 à Décines-Charpieu pour 2 248 m² de logement et locaux, 135 rue de la Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 septembre 2022
Dossier PC n° 0692752200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752200002, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 135 rue de la Republique.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 742 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 962 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 800 m², soit 78 m² par logement. Les locaux représentaient 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 215, AS 216, AS 217. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 742 m² existants et construire 2 248 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 800 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 962 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 286 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 581 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 742 m² à 2 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 581 m² | 1 962 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 962 m² |
| Locaux | 161 m² | 286 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 125 m² | 286 m² |
| Total | 742 m² | 2 248 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 1 506 m² | 2 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 286 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 125 m² | 286 m² |
| Total locaux | 161 m² | 286 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 125 m² | 286 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 25 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 581 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 6 | 8 | 2 | - | 25 |
| 4,0 % | 32,0 % | 24,0 % | 32,0 % | 8,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ROMAIN DE JALIONAS (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.