Permis de construire à Décines-Charpieu pour 11 407 m² de logement et locaux - 57 Rue De La Republique
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 juillet 2022 · Dossier PC n° 0692752100088 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692752100088, délivré le 28 juillet 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Rue De La Republique, Décines-Charpieu (69150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 468 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 179 logements, dont 7 individuels et 172 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T1, 90 T2, 46 T3, 11 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 10 148 m² d'habitation et 1 259 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT442, AT584, AT585.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 179 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 350 m² | 10 148 m² | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 7 798 m² | 10 148 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
| Total | 2 350 m² | 11 407 m² | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 9 057 m² | 11 407 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 179 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 172 |
| En résidence | 179 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 90 | 46 | 11 | 5 | - | 179 |
| 15,1 % | 50,3 % | 25,7 % | 6,1 % | 2,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752100088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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