Permis de construire Mixte N° 0692752100088

Permis de construire à Décines-Charpieu pour 11 407 m² de logement et locaux - 57 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 0692752100088

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0692752100088, délivré le 28 juillet 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Rue De La Republique, Décines-Charpieu (69150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 468 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 179 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 90 T2, 46 T3, 11 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 10 148 m² d'habitation et 1 259 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT442, AT584, AT585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 468 m²

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

11 407 m²

Variation nette

+9 057 m²

Surface totale après

11 407 m²

Logements créés

179

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT442 AT584 AT585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 179 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 350 m² 10 148 m² 0 m² 2 350 m² 0 m² 7 798 m² 10 148 m²
Locaux 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Total 2 350 m² 11 407 m² 0 m² 2 350 m² 0 m² 9 057 m² 11 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 179
Logements collectifs 179
En résidence 179
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 90 46 11 5 - 179
15,1 % 50,3 % 25,7 % 6,1 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830853628
SIRET
83085362800022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752100088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 logements en collectif, pour 11 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 468 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De La Republique, Décines-Charpieu (69150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 90 T2, 46 T3, 11 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 148 m² d'habitation et 1 259 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752100088, instruit par la commune de Décines-Charpieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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