Permis de construire Locaux N° 0692752200037

Permis de construire n° 0692752200037 à Décines-Charpieu pour 30 m² de locaux, 165 Av Franklin Roosevelt

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 0692752200037

Demandeur

MAVIFLEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692752200037, délivré le 8 septembre 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 165 Av Franklin Roosevelt. MAVIFLEX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 177 m²

Surface existante avant

2 132 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

2 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 132 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 162 m²
Total 2 132 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 132 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 162 m²
dont Industrie 2 132 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 162 m²
Total locaux 2 132 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVIFLEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328025721
SIRET
32802572100031
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 165 Av Franklin Roosevelt, à Décines-Charpieu (69150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAVIFLEX et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692752200037, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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