Déclaration préalable n° 0692752100240 à Décines-Charpieu pour 26 m² de locaux, Rue De La Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier DP n° 0692752100240
Demandeur
FANJAT ET GOMEZ RODRIGUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692752100240 a été accordée le 22 novembre 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par FANJAT ET GOMEZ RODRIGUEZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT624. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 171 m² |
| Total | 145 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 171 m² |
| Total locaux | 145 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FANJAT ET GOMEZ RODRIGUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de masseurs-kinésithérapeutes
- SIREN
- 841081490
- SIRET
- 84108149000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752100240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |