Permis de construire Logement N° 0692752200049

Permis de construire n° 0692752200049 à Décines-Charpieu pour 392 m² de logement, 94 Rue De L'egalite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 0692752200049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752200049 porte sur un projet situé 94 Rue De L'egalite.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T6+. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 392 m² 0 m² 90 m² 0 m² 302 m² 392 m²
Total 90 m² 392 m² 0 m² 90 m² 0 m² 302 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752200049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 392 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 94 Rue De L'egalite, à Décines-Charpieu (69150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692752200049, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

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