Le permis de construire n° 0692752100068, délivré le 7 novembre 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 rue de Catalogne. Le projet est porté par C 2A I.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 459 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 43. La voie, rue de Catalogne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 459 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 459 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 040 m² à 1 098 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 040 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	1 098 m²
Total	1 040 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 040 m²	58 m²	58 m²	1 098 m²
dont Industrie	1 040 m²	0 m²	0 m²	1 040 m²
dont Entrepôt	0 m²	58 m²	58 m²	58 m²
Total locaux	1 040 m²	58 m²	58 m²	1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C 2A I, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Décines-Charpieu.

Demandeur

C 2A I

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353259534
SIRET: 35325953400025
Code APE (NAF): 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692752100068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Catalogne à Décines-Charpieu (69150)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de Catalogne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692752100090 Locaux Commencé

6 rue de Catalogne

Décines-Charpieu (69150)

Extension sans transformation

09/05/2022 1 151 m² SDP MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS

PC n°0692751600043 Locaux Autorisé

1 rue de Catalogne

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

28/02/2017 48 m² SDP SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Décines-Charpieu

DP n°0692752100215 Locaux Autorisé

70 rue Raspail

Décines-Charpieu (69150)

Extension sans transformation

22 oct. 2021 6 m² SDP GRTGAZ

PC n°0692752100059 Locaux Commencé

avenue Simone Veil

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 20 169 m² SDP

PC n°0692752100056 Logement Autorisé

27 impasse Antoine Lumiere

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

26 oct. 2021 119 m² SDP

PC n°0692752100060 Logement Terminé

23 chemin du Pontet

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

15 nov. 2021 142 m² SDP

PC n°0692752100063 Logement Commencé

1 rue Saint Exupery

Décines-Charpieu (69150)

Extension sans transformation

15 nov. 2021 157 m² SDP

DP n°0692752100238 Locaux Autorisé

55 rue Emile Zola

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

15 nov. 2021 8 m² SDP ENEDIS

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