Permis de construire n° 0692752200018 à Décines-Charpieu pour 125 m² de logement, 17 rue Parmentier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 août 2022
Dossier PC n° 0692752200018
Demandeur
YNKERNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752200018, ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 rue Parmentier. YNKERNER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 589 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 214. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Parmentier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 589 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 45 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 80 m² à 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 45 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 45 m² | 125 m² |
| Total | 80 m² | 45 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 45 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YNKERNER, une société civile immobilière (SCI) basée à Genas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
YNKERNER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908788433
- SIRET
- 90878843300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de YNKERNER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 29/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 214 à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Parmentier à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Parmentier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.