Permis de construire n° 0692751700006 à Décines-Charpieu pour 84 m² de locaux, 83 rue Paul et Marc Barbezat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 0692751700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692751700006 a été délivré le 18 mai 2017 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 83 rue Paul et Marc Barbezat.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 135 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2018, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CC 117. Sur la même voie, rue Paul et Marc Barbezat, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 135 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 597 m² à 1 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 597 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 681 m² |
| Total | 1 597 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 597 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 681 m² |
| dont Bureaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| dont Industrie | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 1 597 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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