Permis de construire Locaux N° 0692751700004

Permis de construire n° 0692751700004 à Décines-Charpieu pour 790 m² de locaux, 33 Avenue Franklin Roosevelt

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 0692751700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692751700004 a été délivré le 16 mai 2017 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Avenue Franklin Roosevelt.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY359. L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 968 m²

Surface existante avant

9 300 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

10 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
08/11/2018
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 300 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 10 090 m²
Total 9 300 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 10 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 300 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 10 090 m²
dont Bureaux 888 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 678 m²
dont Industrie 8 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 412 m²
Total locaux 9 300 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 10 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 08/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Avenue Franklin Roosevelt, à Décines-Charpieu (69150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692751700004, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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