Permis de construire Locaux N° 0692751700016

Permis de construire n° 0692751700016 à Décines-Charpieu pour 79 m² de locaux, 85 rue Elisee Reclus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 0692751700016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751700016 a été délivré le 30 mai 2017, pour un projet situé 85 rue Elisee Reclus.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 310 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2017, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 271. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Elisee Reclus, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 310 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2018

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 310 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 223 m² à 1 302 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 302 m²
Total 1 223 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 223 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 302 m²
dont Bureaux 474 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 553 m²
dont Entrepôt 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m²
Total locaux 1 223 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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