Déclaration préalable n° 0692751700006 à Décines-Charpieu pour 329 m² de locaux, 77 avenue Franklin Roosevelt
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier DP n° 0692751700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692751700006 a été accordée le 11 avril 2017 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 77 avenue Franklin Roosevelt.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 329 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 518 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2017, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 201, CK 308. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Franklin Roosevelt, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 518 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 329 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 329 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 329 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² |
| Total | 474 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | -329 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total locaux | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLONGES-AU-MONT-D'OR (69660)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CK 201, CK 308 à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Franklin Roosevelt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.