Permis de construire Mixte N° 0692751700003

Permis de construire n° 0692751700003 à Décines-Charpieu pour 3 942 m² de logement et locaux, 1-7 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 0692751700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-7 Rue De La Republique, le permis de construire n° 0692751700003 a été délivré le 18 juillet 2017 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2 et 14 T3. La surface se répartit entre 2 569 m² d'habitation et 1 373 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT135, AT304, AT578. Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 445 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

3 942 m²

Variation nette

+2 907 m²

Surface totale après

3 942 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
04/12/2018
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT135 AT304 AT578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 2 569 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 199 m² 2 569 m²
Locaux 665 m² 1 373 m² 0 m² 665 m² 0 m² 708 m² 1 373 m²
Total 1 035 m² 3 942 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 2 907 m² 3 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 665 m² 1 373 m² 0 m² 665 m² 0 m² 708 m² 1 373 m²
dont Hôtels 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Total locaux 665 m² 1 373 m² 0 m² 665 m² 0 m² 708 m² 1 373 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

27 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 44

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 - - - 27
- 48,1 % 51,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 04/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 3 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-7 Rue De La Republique, à Décines-Charpieu (69150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 14 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 569 m² d'habitation et 1 373 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751700003, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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