Permis de construire n° 0692751700014 à Décines-Charpieu pour 5 297 m² de locaux, avenue Simone Veil
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 0692751700014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692751700014 a été délivré le 11 juillet 2017 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue Simone Veil.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 5 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 955 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 39, BH 42, BI 58. Sur la même voie, avenue Simone Veil, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
08/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 297 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 297 m² | 5 297 m² |
| Total | 0 m² | 5 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 297 m² | 5 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 297 m² | 5 297 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 297 m² | 5 297 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 297 m² | 5 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 02 (69286)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Simone Veil à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier recensé avenue Simone Veil depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.