Permis de construire n° 0692751600025 à Décines-Charpieu pour 2 530 m² de locaux, 17 avenue Franklin Roosevelt
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 0692751600025
Demandeur
SCI DECINES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692751600025 a été délivré le 21 septembre 2016 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 avenue Franklin Roosevelt. La demande émane de SCI DECINES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 95 636 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 174, AY 175, AY 176. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Franklin Roosevelt, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 30 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 95 636 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 530 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 490 m² à 5 020 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 490 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 5 020 m² |
| Total | 2 490 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 5 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 490 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 5 020 m² |
| Total locaux | 2 490 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 5 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DECINES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, dont l'adresse déclarée est à Vaulx-en-Velin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DECINES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820073443
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 174, AY 175, AY 176 à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Franklin Roosevelt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.