Permis de construire n° 0692751600025 à Décines-Charpieu pour 2 530 m² de locaux, 17 Avenue Franklin Roosevelt
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 0692751600025
Demandeur
SCI DECINES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692751600025 a été délivré le 21 septembre 2016 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Avenue Franklin Roosevelt. La demande émane de SCI DECINES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 530 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY174, AY175, AY176. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 490 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 5 020 m² |
| Total | 2 490 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 5 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 490 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 5 020 m² |
| Total locaux | 2 490 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 5 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DECINES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820073443
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |