Permis de construire n° 0692751600020 à Décines-Charpieu pour 330 m² de locaux, 65 avenue Franklin Roosevelt
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 0692751600020
Demandeur
TERRE DE SOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2016 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751600020 porte sur un projet situé 65 avenue Franklin Roosevelt. TERRE DE SOIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 653 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/12/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 209. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 653 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 145 m² à 1 475 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 475 m² |
| Total | 1 145 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 145 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 475 m² |
| dont Bureaux | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| dont Industrie | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRE DE SOIE, une société civile basée à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TERRE DE SOIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530670736
- SIRET
- 53067073600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de TERRE DE SOIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle CK 209 à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Franklin Roosevelt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.