Permis de construire n° 0692751600016 à Décines-Charpieu pour 2 432 m² de logement, 4 rue Jules Ferry
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 août 2016
Dossier PC n° 0692751600016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751600016 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2016, pour un projet situé 4 rue Jules Ferry.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 6 logements individuels et 30 appartements neufs, après démolition des 987 m² existants. Les T3 représentaient 19 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 4 825 m², le programme représentait 2 432 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 100, AS 508, AS 556. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 987 m² existants et construire 2 432 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 825 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 432 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 485 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 987 m² à 2 432 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 485 m² | 2 432 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 1 947 m² | 2 432 m² |
| Locaux | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | -502 m² | 0 m² |
| Total | 987 m² | 2 432 m² | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 432 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 appartements neufs et 6 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 19 logements sur 36. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 485 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 19 | 8 | - | - | 36 |
| 2,8 % | 22,2 % | 52,8 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 08/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |