Permis de construire Logement N° 0692751600016

Permis de construire à Décines-Charpieu pour 2 432 m² de logement - 4 Rue Jules Ferry

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 0692751600016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692751600016, délivré le 5 août 2016 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Jules Ferry, Décines-Charpieu (69150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 6 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 19 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS100, AS508, AS556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 825 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

2 432 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

2 432 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS100 AS508 AS556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 2 432 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 947 m² 2 432 m²
Locaux 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 987 m² 2 432 m² 0 m² 987 m² 0 m² 1 445 m² 2 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 6
Logements collectifs 30
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 19 8 - - 36
2,8 % 22,2 % 52,8 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (6 individuels, 30 collectifs), pour 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jules Ferry, Décines-Charpieu (69150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 19 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751600016, instruit par la commune de Décines-Charpieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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