Permis de construire n° 0692751600029 à Décines-Charpieu pour 103 m² de locaux, 107 rue Emile Zola
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 0692751600029
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692751600029 a été délivré le 31 août 2016 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 190 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2016, soit 30 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 319. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Emile Zola, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 18 190 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 059 m² à 6 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 059 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 6 162 m² |
| Total | 6 059 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 6 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 059 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 6 162 m² |
| Total locaux | 6 059 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 6 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METROPOLE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69505)
Autres dossiers de METROPOLE DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751600029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AX 319 à Décines-Charpieu (69150)
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