Permis de construire Locaux N° 0692732600011

Permis de construire n° 0692732600011 à Corbas pour 506 m² de locaux, 32 rue Marcel Mérieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2026

Dossier PC n° 0692732600011

Demandeur

JEFIMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2026 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692732600011 porte sur un projet situé 32 rue Marcel Mérieux. Le projet est porté par JEFIMM.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 533 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 72. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 533 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

506 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
26/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 506 m² existants et construit 506 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 533 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 579 m²
Emprise au sol créée 579 m²
Emprise au sol supprimée 579 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 506 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 429 m² d'industrie et 77 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 506 m²
Total 506 m² 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 506 m² 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 506 m²
dont Bureaux 77 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m²
dont Industrie 429 m² 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 429 m²
Total locaux 506 m² 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEFIMM, une société civile basée à Asnières-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
513211557
SIRET
51321155700030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)

Autres dossiers de JEFIMM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 septembre 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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